Journal Officiel 2018 N°63 NS du 24/09/2018
- Délibération n° 2018-70 APF du 11 septembre 2018 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du SAMU/CESU, de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et des unités de consultations et de soins ambulatoires et affectation de le[...]
Voir Délibération n° 2018-70 APF du 11/09/2018
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- Délibération n° 2018-71 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-71 APF du 11/09/2018
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- Délibération n° 2018-72 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-72 APF du 11/09/2018
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- Délibération n° 2018-73 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2018-73 APF du 11/09/2018
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- Délibération n° 2018-74 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet d'avenant financier 2018 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'État (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
Voir Délibération n° 2018-74 APF du 11/09/2018
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- Avis n° 2018-13 A/APF du 11 septembre 2018 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Voir Avis n° 201813 A/APF du 11/09/2018
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