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Journal Officiel 2018 N°92 NS du 14/12/2018


  • Arrêté n° 2598 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tevai Habitat, consistant en la construction à Papeete d'une résidence de 23 appartements et 37 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2598 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2599 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Queenstone, consistant en la construction à Papeete d'une résidence comprenant 56 appartements, 85 places de parking et un local commercial, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2599 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2600 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Park, consistant en la construction à Pamatai de 33 maisons, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2600 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2601 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Villa Pamatai, consistant en la construction à Pamatai d'une résidence de 30 appartements et 51 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2601 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2602 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Fare No Puna, consistant en la construction à Punaauia d'une résidence de 32 appartements et 64 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2602 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2603 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Fare No Puna, consistant en la construction à Punaauia d'une résidence de 24 appartements et 50 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2603 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2604 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Réseau de transport en commun de Tahiti, consistant en l'acquisition de 240 bus destinés au transport de passagers, d'un système billettique et de divers équipements, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2604 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2605 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Réseau de transport en commun de Tahiti, consistant en l'acquisition de 240 bus destinés au transport de passagers, d'un système billettique et de divers équipements, au titre du régime des investissements directs
    Voir Arrêté n° 2605 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2606 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société MF Production, consistant en l'aménagement d'une usine et en l'acquisition d'équipements de production, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2606 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2607 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société MF Production, consistant en l'aménagement d'une usine et en l'acquisition d'équipements de production, au titre du régime des investissements directs
    Voir Arrêté n° 2607 CM du 13/12/2018
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