Journal Officiel 2018 N°93 NS du 19/12/2018
- Arrêté n° 2627 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2627 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements - Arrêté n° 2628 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2628 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare - Arrêté n° 2629 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2629 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse - Arrêté n° 2630 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2630 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 42-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - Arrêté n° 2631 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2631 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA du 8 novembre 2018 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 2632 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2632 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CA du 8 novembre 2018 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 2633 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2633 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA du 8 novembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 2634 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2634 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit - Arrêté n° 2635 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2635 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 45-2018 CA du 9 novembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 2636 CM du 13/12/2018
Arrêté n° 2636 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 46-2018 CA du 9 novembre 2018 portant dotation du fonds "santé publique" pour l'exercice 2019
