Journal Officiel 2018 N°94 NS du 27/12/2018
- Arrêté n° 2827 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti, phase 2 (CdP2)
Voir Arrêté n° 2827 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2828 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2828 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2829 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2830 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2831 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2832 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2833 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2834 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 2834 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2835 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 2835 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2836 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la rénovation des équipements du réseau de l'éclairage public installés le long des routes territoriales sises dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 2836 CM du 20/12/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
