Journal Officiel 2018 N°94 NS du 27/12/2018
- Arrêté n° 2837 CM du 20 décembre 2018 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Voir Arrêté n° 2837 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2838 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SELARL Island Studio Architecture dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2838 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2839 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL SERTEC dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2839 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2840 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'achat des produits relatifs au projet "Soins et fertilisation"
Voir Arrêté n° 2840 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2841 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Croissantine dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2841 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2842 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Batipol Api dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2842 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2843 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Olympians Sport dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2843 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
Voir Arrêté n° 2844 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2845 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1899 CM du 20 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "PK 0 Police Dept"
Voir Arrêté n° 2845 CM du 20/12/2018
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- Arrêté n° 2846 CM du 20 décembre 2018 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Telecom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 2846 CM du 20/12/2018
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