Journal Officiel 2018 N°94 NS du 27/12/2018
- Arrêté n° 2847 CM du 20 décembre 2018 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Vini prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 2847 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2848 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Monsieur Propre Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2848 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2849 CM du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 7 novembre 2018 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un don de vie pour financer la campagne médiatique de promotion sur le don d'organe organisée du 19 au 21 octobre 2018
Voir Arrêté n° 2849 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2850 CM du 20 décembre 2018 conférant la qualité d'opérateur de télécommunication à la SAS Onati et portant transfert de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public et de fourniture au public d'un service de télécommunication mobile de la SAS Vini à la SAS Onati
Voir Arrêté n° 2850 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2851 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SARL Scoop pour son projet d'e-book
Voir Arrêté n° 2851 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2853 CM du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 628 CM du 11 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamariki Vahitahi
Voir Arrêté n° 2853 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 2852 CM du 20 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 18 du 7 novembre 2018 du conseil d'administration de l'Institut Louis Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2852 CM du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 1578 PR du 20 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Tianau Juventin
Voir Arrêté n° 1578 PR du 20/12/2018
-------------------
- Arrêté n° 1579 PR du 20 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Raymonde Maitere épouse Villierme Puputauki
Voir Arrêté n° 1579 PR du 20/12/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
