Journal Officiel 2018 N°98 NS du 31/12/2018
- Arrêté n° 2904 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2904 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SNC Fare Vai Nui pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Fare Vai Nui" sis à Tumaraa, Raiatea - Arrêté n° 2905 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2905 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société V2 Trading, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2906 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2906 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Niue en vue de sécuriser le systè[...] - Arrêté n° 2907 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2907 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Master Sandwiches, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2908 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2908 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara" pour le financement de ses projets en faveur des consommateurs - Arrêté n° 2909 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2909 CM du 28 décembre 2018 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption de la SAS Vini par la SAS Onati, aux apports partiels d'actifs par l'Office des postes des télécommunications (OPT) aux SAS Onati et Fare Rata - Arrêté n° 2910 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2910 CM du 28 décembre 2018 portant transfert de l'autorisation de l'Office des postes et télécommunication de fournir au public des services de télécommunications à l'exclusion du service public des télécommunications à la SAS Onati - Arrêté n° 2911 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2911 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Polynesia Tatau" pour l'organisation de la convention internationale du tatouage en 2018 - Arrêté n° 2912 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2912 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité polynésien de la Ligue contre le cancer pour financer les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018 - Arrêté n° 2913 CM du 28/12/2018
Arrêté n° 2913 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer la modernisation du service radiothérapie dans le cadre de la prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française (ONCO 2018)
