Journal Officiel 2018 N°98 NS du 31/12/2018
- Arrêté n° 2946 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'église protestante Maohi pour une prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du Te Farereiraa à Bora Bora
Voir Arrêté n° 2946 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2947 CM du 28 décembre 2018 relatif à la mise en place d'un agrément pour l'exercice d'une activité d'opérateur de détaxe en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2947 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2948 CM du 28 décembre 2018 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2948 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2949 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Monsieur Propre Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2949 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2951 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'achat des produits relatifs au projet "Soins et Fertilisation"
Voir Arrêté n° 2951 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2884 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CSPC du 20 décembre 2018 adoptant l'avenant n° 1 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 2884 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2885 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CSPC du 20 décembre 2018 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 2885 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2916 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2018 de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 2916 CM du 28/12/2018
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- Arrêté n° 2917 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 IIME du 13 novembre 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2917 CM du 28/12/2018
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- Rectificatif à l'arrêté n° 2838 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financières en faveur de la SELARL Island Studio architecture dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 2838 CM du 20/12/2018
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