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Journal Officiel 2019 N°10 du 01/02/2019


  • Arrêté n° 936 MSP du 28 janvier 2019 autorisant la SA Clinique Cardella à installer 66 lits et 22 places d'hospitalisation pour les activités de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique
    Voir Arrêté n° 936 MSP du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 895 MET du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 895 MET du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 915 MET du 28 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini (plan 33) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 915 MET du 28/01/2019
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  • Avis n° 12 CESC du 23 janvier 2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)
    Voir Avis n° 12 CESC du 23/01/2019
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  • Autorité Polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-02 du 22 janvier 2019 révisant les lignes relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
    Voir Délibération n° 2019-02 DC du 22/01/2019
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  • Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III"
    Voir Décret n° 2019-38 du 23/01/2019
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  • Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
    Voir Arrêté du 26/11/2018
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  • Décision n° 2018-869 du 12 décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
    Voir Décision n° 2018869 du 12/12/2018
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  • Décision n° 2019-09 du 16 janvier 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
    Voir Décision n° 20199 du 16/01/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 4 et n° 5 du lotissement "Résidence Manini" sur les parcelles cadastrées n° 30 et n° 31, section T sises à Faa'a
    Voir Avis n° MLA MLA du 25/01/2019
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