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Journal Officiel 2019 N°10 du 01/02/2019


  • Arrêté n° 117 CM du 25 janvier 2019 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi (CAE) et des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi professionnel (CAE-PRO)
    Voir Arrêté n° 117 CM du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 118 CM du 25 janvier 2019 autorisant l'Institut Louis-Malardé à importer des spécimens appartenant à l'espèce Aedes aegypti Wolbachia en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 118 CM du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la[...]
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-18 CA/TNAD du 11 décembre 2018 portant modification de la délibération n°16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 modifiée fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
    Voir Arrêté n° 109 CM du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 110 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-18 CA/TNAD du 11 décembre 2018 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement "Tahiti Nui Aménagement et développement" pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 110 CM du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-CE2018-05-09-Délib-COFI2017-27 et n° clgtaha-CE2018-05-09-Délib-COFI2017-28 du 9 mai 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Tahaa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 113 CM du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 115 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-MTI-2018 du 20 décembre 2018 portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 115 CM du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 70 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 10 regroupant la direction générale des affaires économiques et la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 70 PR du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 71 PR du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1338 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 71 PR du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 72 PR du 28 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 26 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 72 PR du 28/01/2019
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