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Journal Officiel 2019 N°100 du 13/12/2019

  • Arrêté n° 594 DMME/BRHT/JC du 04/12/2019
    Arrêté n° HC 594 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances par intérim auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 600 DMME/BRHT/MP du 04/12/2019
    Arrêté n° HC 600 DMME/BRHT/mp du 4 décembre 2019 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
  • Arrêté n° 118 SAIDV du 05/12/2019
    Arrêté n° HC 118 SAIDV du 5 décembre 2019 instituant la commission chargée de donner son avis sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 570 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 570 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Team Surf Association d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
  • Arrêté n° 571 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 571 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Jeunesse Mave Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
  • Arrêté n° 572 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 572 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Rima Here d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
  • Arrêté n° 573 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 573 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Section sportive Tefana football d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
  • Arrêté n° 574 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 574 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association sportive du collège de Huahine d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
  • Arrêté n° 577 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 577 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahaa Hura Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03
  • Arrêté n° 578 DIE/BAMI du 04/10/2019
    Arrêté n° HC 578 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie française d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03

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