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Journal Officiel 2019 N°12 du 08/02/2019


  • Arrêté n° 127 CM du 1er février 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les articles LP. 114-1 et LP. 114-2 du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 127 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 128 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 128 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 129 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 129 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 130 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 130 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 131 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 131 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 132 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 132 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 133 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 133 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 134 CM du 1er février 2019 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 134 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 135 CM du 1er février 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Arrêté n° 135 CM du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 136 CM du 1er février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'école élémentaire de Piafau pour un déplacement culturel d'une classe de CM2 de l'école primaire de Piafau à Rapa Nui
    Voir Arrêté n° 136 CM du 01/02/2019
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