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Journal Officiel 2019 N°12 du 08/02/2019


  • Arrêté n° 170 CM du 4 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation de l'éclairage public, phase 2 aéroport
    Voir Arrêté n° 170 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 171 CM du 4 février 2019 portant application de la loi du pays n° 2018-23 du 6 juin 2018 portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
    Voir Arrêté n° 171 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 172 CM du 4 février 2019 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle domaniale cadastrée section AG n° 152 de 630 mètres carrés et la parcelle cadastrée section AG n° 155 de 634 mètres carrés, appartenant à la Société agricole des îles Marquises, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
    Voir Arrêté n° 172 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 173 CM du 4 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
    Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 174 CM du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 717 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti (contrat de projets 2)
    Voir Arrêté n° 174 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 175 CM du 4 février 2019 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et M. Tu Yan dans le cadre du contentieux qui les oppose et déléguant au ministre en charge de la fonction publique le pouvoir de transiger
    Voir Arrêté n° 175 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 176 CM du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 176 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 179 CM du 5 février 2019 approuvant l'avenant à la convention n° 6794 PR du 28 septembre 2017 portant transaction relative à l'indemnisation du déplacement de la centrale électrique de Hao
    Voir Arrêté n° 179 CM du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 138 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 138 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 139 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la prise en charge des frais de tierces personnes
    Voir Arrêté n° 139 CM du 04/02/2019
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