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Journal Officiel 2019 N°12 du 08/02/2019


  • Arrêté n° 140 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 140 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 141 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 141 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 142 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 142 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 143 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectif et de moyens relatif au réseau de consultation spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
    Voir Arrêté n° 143 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 144 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 144 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 145 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 145 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 146 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 146 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 147 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 147 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 148 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative au budget de l'exercice 2019 du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 148 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 149 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative à la mise en place de l'aide "aidant familial" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 149 CM du 04/02/2019
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