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Journal Officiel 2019 N°12 du 08/02/2019


  • Arrêté n° 160 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 160 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 161 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 161 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 162 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 162 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 163 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre le syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 163 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 164 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prvoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 164 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 165 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 165 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 166 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 166 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 167 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 167 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 168 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 168 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 86 PR du 1er février 2019 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
    Voir Arrêté n° 86 PR du 01/02/2019
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