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Journal Officiel 2019 N°12 du 08/02/2019


  • Arrêté n° 94 PR du 4 février 2019 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 1
    Voir Arrêté n° 94 PR du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 95 PR du 4 février 2019 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 2
    Voir Arrêté n° 95 PR du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 96 PR du 4 février 2019 modifiant l'arrêté n° 56 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Tehaamoana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"
    Voir Arrêté n° 96 PR du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1073 VP du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
    Voir Arrêté n° 1073 VP du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 1101 VP du 4 février 2019 portant dérogation à la pêche, à la détention et au transport d'holothuries au profit de l'Université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1101 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1102 VP du 4 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitante n° 290)
    Voir Arrêté n° 1102 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1103 VP du 4 février 2019 accordant à M. Nelson Teamanu Aniamioi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1103 VP du 04/02/2019
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  • Rectificatif n° 1109 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur l'arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 237 marques françaises
    Voir Arrêté n° 1109 VP/DGAE du 04/02/2019
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  • Rectificatif n° 1110 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur l'arrêté n° 5425 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant extension des enregistrements de 251 marques françaises
    Voir Arrêté n° 1110 VP/DGAE du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1112 VP du 4 février 2019 accordant à M. Adrien Hou-Yi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1112 VP du 04/02/2019
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