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Journal Officiel 2019 N°12 du 08/02/2019


  • Arrêté n° 1113 VP du 4 février 2019 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1113 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1114 VP du 4 février 2019 accordant à M. Tevai Charles Malinowski le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1114 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1115 VP du 4 février 2019 accordant à M. Rike Tehitirava Faura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1115 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1116 VP du 4 février 2019 accordant à M. Christophe Eric Fautumu Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1116 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1117 VP du 4 février 2019 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1117 VP du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1118 VP du 4 février 2019 accordant à M. Iori Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1118 VP du 04/02/2019
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  • Rectificatif n° 1119 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur la publication n° 630 VP/DGAE du 5 février 2018 de 247 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1119 VP/DGAE du 04/02/2019
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  • Rectificatif n° 1122 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur la publication n° 3493 VP/DGAE du 18 juillet 2018 des demandes d'enregistrement de 663 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1122 VP/DGAE du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 1053 MLA du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11248 MTF du 17 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher du domaine Brown, parcelle du lot 2 partie, Puraha partie, cadastrée section BM n° 54, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit du club sportif canin de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 1053 MLA du 31/01/2019
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  • Arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 portant délivrance d'un agrément à M. Teena Tau , sous le nom commercial "Fenua Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 04/02/2019
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