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Journal Officiel 2019 N°13 NC du 12/02/2019


  • Arrêté n° 1148 VP du 5 février 2019 modifiant l'arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils), sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
    Voir Arrêté n° 1148 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1149 VP du 5 février 2019 modifiant l'arrêté n° 486 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
    Voir Arrêté n° 1149 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1150 VP du 5 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 3498 MPF du 6 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fillimino Timi Tave, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 1)
    Voir Arrêté n° 1150 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1151 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tuputeata Rosalie Tuteirihia, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 138)
    Voir Arrêté n° 1151 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1152 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
    Voir Arrêté n° 1152 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1153 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Anatol Temarema Salmon, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 445)
    Voir Arrêté n° 1153 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1154 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maire Angéla Papa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 117)
    Voir Arrêté n° 1154 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1155 VP du 5 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
    Voir Arrêté n° 1155 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1156 VP du 5 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 350)
    Voir Arrêté n° 1156 VP du 05/02/2019
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  • Arrêté n° 1157 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Motu d'Or Perles, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
    Voir Arrêté n° 1157 VP du 05/02/2019
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