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Journal Officiel 2019 N°14 NC du 15/02/2019


  • Arrêté n° HC 48 SGAP du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1181 SGAP du 20 décembre 2018 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 25 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 48 SGAP du 06/02/2019
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  • Arrêté n° HC 51 SGAP du 7 février 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale des 25, 26 et 27 février 2019
    Voir Arrêté n° 51 SGAP du 07/02/2019
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  • Arrêté n° DIR/DGR 19-64 du 11 février 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
    Voir Arrêté n° 1964 du 11/02/2019
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  • Arrêté n° HC 49 DIE/BPT du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Re-dimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF , programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 49 DIE/BPT du 06/02/2019
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  • Arrêté n° 188 CM du 8 février 2019 portant nomination de M. Philippe Liou, en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 1er avril au mercredi 1er mai 2019
    Voir Arrêté n° 188 CM du 08/02/2019
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  • Arrêté n° 190 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des EFO
    Voir Arrêté n° 190 CM du 08/02/2019
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  • Arrêté n° 191 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 191 CM du 08/02/2019
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  • Arrêté n° 192 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
    Voir Arrêté n° 192 CM du 08/02/2019
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  • Arrêté n° 193 CM du 8 février 2019 portant modification du montant des allocations prénatales versées aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Arrêté n° 193 CM du 08/02/2019
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  • Arrêté n° 194 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"
    Voir Arrêté n° 194 CM du 08/02/2019
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