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Journal Officiel 2019 N°14 NC du 15/02/2019

  • Arrêté n° 1624 MEJ du 12/02/2019
    Arrêté n° 1624 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Mataura adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2018
  • Arrêté n° 1510 MET du 11/02/2019
    Arrêté n° 1510 MET du 11 février 2019 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Buisson, technicien, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 1526 MET du 11/02/2019
    Arrêté n° 1526 MET du 11 février 2019 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 64 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Taputapuatea, au PK 2,900, Est, côté mer, au profit de M. et Mme Brancheraud
  • Publication n° 486 MLA/AU.D du 06/02/2019
    Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 21 au 25 janvier 2019
  • Publication du 15/02/2019
    Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 février 2019 inclus)
  • Publication n° 431 MLA du 31/01/2019
    Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité (partielle) concernant les travaux du lotissement de M. Marc Valenza sis à Paea, ayant été accomplies pour les travaux réalisés sur le lot n° a, cadastré n° 246, section AP
  • Publication n° 562 MLA/AU.D du 11/02/2019
    Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 28 au 31 janvier 2019
  • Publication n° 495 MLA.SAU du 06/02/2019
    Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 janvier au 1er février 2019
  • Arrêté n° 206 CM du 13/02/2019
    Arrêté n° 206 CM du 13 février 2019 portant fin de fonction de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)

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