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Journal Officiel 2019 N°15 du 19/02/2019


  • Arrêté n° HC 11 IDV du 31 janvier 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2018 de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 11 IDV du 31/01/2019
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  • Arrêté n° HC 13 IDV/MAAT du 7 février 2019 modifiant l'arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
    Voir Arrêté n° 13 IDV/MAAT du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 23065 modifiant l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23065 du 04/02/2019
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  • Arrêté n° HC 57 DIE/BPT du 11 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014, modifié par l'arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 26 décembre 2017, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira – Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, prog[...]
    Voir Arrêté n° 57 DIE/BPT du 11/02/2019
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  • Arrêté n° 195 CM du 12 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine (F4), situé dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
    Voir Arrêté n° 195 CM du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 196 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL The Mooring's dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 196 CM du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 197 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Marie-Christine Lamouroux dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 197 CM du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 198 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Centre nautique de Raiatea dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 198 CM du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 199 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 199 CM du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 200 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la Voilerie Sellerie Avei'a dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 200 CM du 12/02/2019
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