Journal Officiel 2019 N°16 du 22/02/2019
- Arrêté n° HC 54 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 54 DMME/BRHT/JC du 12/02/2019
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- Arrêté n° HC 55 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
Voir Arrêté n° 55 DMME/BRHT/JC du 12/02/2019
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- Arrêté n° HC 56 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 56 DMME/BRHT/JC du 12/02/2019
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- Arrêté n° HC 57 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Voir Arrêté n° 57 DMME/BRHT/JC du 12/02/2019
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- Arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 13 février 2019 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les parcelles dénommées Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua sises dans la commune de Punaauia (Syndicat intercommunal Te Oropaa)
Voir Arrêté n° 95 DIRAJ/BAJC du 13/02/2019
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- Arrêté n° HC 62 CAB/DPC/vh du 14 février 2019 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 20 février 2019 à Papeete
Voir Arrêté n° 62 CAB/DPC/VH du 14/02/2019
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- Arrêté n° HC 96 DIRAJ/BRE du 14 février 2019 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises BDO-FITEC
Voir Arrêté n° 96 DIRAJ/BRE du 14/02/2019
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- Arrêté n° 55 du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 292 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Construction de la clôture scolaire de Marokau". Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 55 du 08/02/2019
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- Arrêté n° HC 59 DIE/BPT du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 572 DIE/BPT du 26 avril 2016 relatif à la réalisation de l'opération intitulée "Habitat dispersé hors Tahiti et Moorea". Programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 59 DIE/BPT du 12/02/2019
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- Avis n° 224 CM du 14 février 2019 portant avis sur le projet de décret modifiant le code de la route et portant extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Voir Avis n° 224 CM du 14/02/2019
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