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Journal Officiel 2019 N°17 du 26/02/2019

  • Arrêté n° 1987 VP/DGAE du 19/02/2019
    Arrêté n° 1987 VP/DGAE du 19 février 2019 portant extension des enregistrements de 513 marques françaises
  • Arrêté n° 2091 VP du 20/02/2019
    Arrêté n° 2091 VP du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
  • Arrêté n° 1956 MLA du 19/02/2019
    Arrêté n° 1956 MLA du 19 février 2019 autorisant Mme Julia Picard épouse Reid-Amaru à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique d'une superficie de 8,25 mètres carrés située à l'intérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 1965 MLA/DPAM du 19/02/2019
    Arrêté n° 1965 MLA/DPAM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1985 MLA/DPAM du 19/02/2019
    Arrêté n° 1985 MLA du 19 février 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Lyubomir Garciyanov pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
  • Arrêté n° 2006 MLA/DPAM du 19/02/2019
    Arrêté n° 2006 MLA/DPAM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 2004 MED du 19/02/2019
    Arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité
  • Arrêté n° 1986 MAE du 19/02/2019
    Arrêté n° 1986 MAE du 19 février 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque et d'unités de production thermique sur le site de l'hôtel Bora Bora Marara Beach Resort
  • Arrêté n° 2051 MFE du 20/02/2019
    Arrêté n° 2051 MFE du 20 février 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
  • Arrêté n° 2001 MEJ du 19/02/2019
    Arrêté n° 2001 MEJ du 19 février 2019 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération polynésienne d'escrime

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