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Journal Officiel 2019 N°18 du 01/03/2019

  • Arrêté n° 72 DIE/BPT du 20/02/2019
    Arrêté n° HC 72 DIE/BPT du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire Apatea" de la commune de Papara. Volet : Constructions scolaires. Année de programmation : 2015
  • Convention 3-19 du 28/01/2019
    Convention n° 3-19 du 28 janvier 2019 d'occupation précaire du domaine privé non constitutive de droits réels (mise à disposition de l'ensemble immobilier désigné "l'hôtel de la Marine")
  • Convention 1085 du 18/02/2019
    Convention de partenariat n° 1085 du 18 février 2019 - Classe Cadets de la Sécurité Civile
  • Arrêté n° 241 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 portant création et organisation du service du contrôle des dépenses engagées
  • Arrêté n° 242 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 242 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
  • Arrêté n° 243 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 243 CM du 21 février 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 244 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 244 CM du 21 février 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2019
  • Arrêté n° 245 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 245 CM du 21 février 2019 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2019
  • Arrêté n° 246 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 246 CM du 21 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
  • Arrêté n° 248 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 248 CM du 21 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1809 CM du 10 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau Vaihiria, tranche 2 : plateau sportif, phase Etudes" commune de Teva I Uta

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