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Journal Officiel 2019 N°18 du 01/03/2019

  • Arrêté n° 249 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 249 CM du 21 février 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2019
  • Arrêté n° 250 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 250 CM du 21 février 2019 portant approbation du modèle de déclaration d'option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Arrêté n° 251 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 251 CM du 21 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Taravao
  • Arrêté n° 252 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 252 CM du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 253 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 253 CM du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 254 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 254 CM du 21 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juin 2018
  • Arrêté n° 255 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 255 CM du 21 février 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux lots de rayonnages métalliques au profit du Musée de Tahiti et des îles
  • Arrêté n° 256 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 256 CM du 21 février 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux lots de rayonnages métalliques au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui
  • Arrêté n° 257 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 257 CM du 21 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
  • Arrêté n° 258 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 258 CM du 22 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2228 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive outre-mer" (saison 2)

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