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Journal Officiel 2019 N°18 du 01/03/2019

  • Arrêté n° 261 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 261 CM du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine dénommé "forage COPA", situé dans la commune de Arue, au profit de la SARL COPA (Conserverie du Pacifique)
  • Arrêté n° 262 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 262 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 263 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 263 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 264 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 264 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 265 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 265 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 266 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 266 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 267 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 267 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 268 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 268 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 269 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 269 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 270 CM du 22/02/2019
    Arrêté n° 270 CM du 22 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019

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