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Journal Officiel 2019 N°18 du 01/03/2019

  • Décision n° 2288 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2288 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588024 et n° 98745622
  • Décision n° 2289 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2289 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3590191
  • Décision n° 2290 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2290 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3604629
  • Décision n° 2291 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2291 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3608588, n° 3608591 et n° 3608594
  • Décision n° 2292 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2292 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3617857
  • Décision n° 2293 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2293 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756720
  • Décision n° 2294 VP/DGAE du 25/02/2019
    Décision n° 2294 VP/DGAE du 25 février 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98758044
  • Arrêté n° 2169 MLA du 21/02/2019
    Arrêté n° 2169 MLA du 21 février 2019 autorisant Mme Zoé Tetua épouse Faura à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 2239 MLA du 22/02/2019
    Arrêté n° 2239 MLA du 22 février 2019 portant affectation de l'îlot dénommé "Motu Pouuru", cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AV n° 62, au profit du Service du tourisme
  • Arrêté n° 2306 MLA du 25/02/2019
    Arrêté n° 2306 MLA du 25 février 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Nukutepipi (régularisation)

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