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Journal Officiel 2019 N°18 du 01/03/2019

  • Arrêté n° 2164 MED du 21/02/2019
    Arrêté n° 2164 MED du 21 février 2019 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à Mme Orama Priscilla Christiane Ateni épouse Li Fung Kuee
  • Arrêté n° 2165 MED du 21/02/2019
    Arrêté n° 2165 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 et autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Teanau Emile Juventin et Mme Sylvie Terava Amo
  • Arrêté n° 2167 MED du 21/02/2019
    Arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Manaima", cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. William Hiti Williams
  • Arrêté n° 2168 MED du 21/02/2019
    Arrêté n° 2168 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 290 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tupororoa ou Tupouroroa Omaunauna", sise commune associée de Raroia, commune de Makemo, cadastrée section AT n° 127 d'une superficie totale de 5 825 mètres carrés, au profit de la SARL Garumaoa Distribution
  • Arrêté n° 2172 MED du 21/02/2019
    Arrêté n° 2172 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Haaehitu : Partie", cadastrée section AR n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Alice Teikipupuni épouse Kimitete
  • Arrêté n° 2173 MED du 21/02/2019
    Arrêté n° 2173 MED du 21 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section DC n° 1, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Joséphine Falchetto veuve Louveau
  • Arrêté n° 2224 MED du 22/02/2019
    Arrêté n° 2224 MED du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais d'une superficie de 74,19 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée deNunue, au profit de la société civile SBAC
  • Arrêté n° 2240 MED du 22/02/2019
    Arrêté n° 2240 MED du 22 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Jonathan Vetea Mou Kam Tse, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
  • Arrêté n° 2312 MED du 26/02/2019
    Arrêté n° 2312 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5246 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
  • Arrêté n° 2313 MED du 26/02/2019
    Arrêté n° 2313 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5247 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu

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