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Journal Officiel 2019 N°18 du 01/03/2019

  • Arrêté n° 2314 MED du 26/02/2019
    Arrêté n° 2314 MED du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5249 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
  • Arrêté n° 2315 MED du 26/02/2019
    Arrêté n° 2315 MED du 26 février 2019 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 69 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Taurahea et Tiahono" lot 1, cadastrée commune de Papeete section CY n° 60 d'une superficie totale de 1 531 mètres carrés, au profit de Mme Tera Liu épouse Vongue
  • Arrêté n° 2166 MEJ du 21/02/2019
    Arrêté n° 2166 MEJ du 21 février 2019 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du site Aorai Tini Hau, cadastrée commune de Pirae, section A n° 315, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
  • Arrêté n° 2256 MAE du 25/02/2019
    Arrêté n° 2256 MAE du 25 février 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique
  • Arrêté n° 2162 MET du 21/02/2019
    Arrêté n° 2162 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, PK 39,200, côté mer, au profit de l'EURL Tahiti Here Vert
  • Arrêté n° 2163 MET du 21/02/2019
    Arrêté n° 2163 MET du 21 février 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 162,31 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Tahaa, au PK 17,800, côté montagne, au profit de M. et Mme Philippe Atger
  • Arrêté n° 2184 MET/DTT du 21/02/2019
    Arrêté n° 2184 MET/DTT du 21 février 2019 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 66T délivrée à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura-Atua Kaukura sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2243 MET du 22/02/2019
    Arrêté n° 2243 MET du 22 février 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, de deux véhicules affectés à la direction de l'équipement et utilisés à titre occasionnel dans le cadre strictement professionnel
  • Décret n° 2019-111 du 19/02/2019
    Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  • Arrêté du 18/02/2019
    Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier et précisant les modalités d'application du 13° de l'article L. 312-6 du code monétaire et financier afin de tenir compte des modifications des contrats d'affacturage

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