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Journal Officiel 2019 N°2 du 04/01/2019


  • Arrêté n° 32635 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du 1er degré de l'enseignement privé
    Voir Arrêté n° 32635 VR du 17/12/2018
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  • Arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
    Voir Arrêté n° 32636 VR du 17/12/2018
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  • Arrêté n° HC 150 IDV/MAAT du 20 décembre 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique »
    Voir Arrêté n° 150 HC/IDV/MAAT du 20/12/2018
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  • Arrêté n° HC 151 IDV/MAAT du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 144 IDV/MAAT du 11 décembre 2018, portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique »
    Voir Arrêté n° 151 MAAT du 21/12/2018
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  • Arrêté n° HC 972 DIRAJ/BRE du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
    Voir Arrêté n° 972 DIRAJ/BRE du 28/12/2018
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  • Arrêté n° HC 152 IDV du 24 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 54 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Acquisition d'équipements d'incendie et de secours »
    Voir Arrêté n° 152 du 24/12/2018
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  • Arrêté n° HC 1187 DIE/BPT du 26 décembre 2018 portant annulation de l'arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 35 596,46 € HT (4 247 788 F CFP HT) pour le projet « Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka-Puka, Tatakoto » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
    Voir Arrêté n° 1187 DIE/BPT du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2859 CM du 26 décembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 1619 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour le bétonnage des servitudes, tranche 1
    Voir Arrêté n° 2859 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2860 CM du 26 décembre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1543 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour les études d'électrification de l'atoll de Raroia
    Voir Arrêté n° 2860 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2861 CM du 26 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe Beuchot, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur au lycée polyvalent de Taaone
    Voir Arrêté n° 2861 CM du 26/12/2018
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