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Journal Officiel 2019 N°2 du 04/01/2019


  • Arrêté n° 14187 MEJ du 28 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
    Voir Arrêté n° 14187 MEJ du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14051 MET/DTT du 27 décembre 2018 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 70T délivrée à Mme Vanessa Alvarez épouse Léon sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 14051 MET/DTT du 27/12/2018
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  • Loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
    Voir Loi organique n° 2018-1201 du 22/12/2018
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  • Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
    Voir Loi n° 2018-1202 du 22/12/2018
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  • Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés
    Voir Décret n° 2018-1195 du 20/12/2018
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  • Décret n° 2018-1238 du 24 décembre 2018 fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
    Voir Décret n° 2018-1238 du 24/12/2018
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  • Direction du travail - Avis et convention collective du transport aérien en Polynésie française du 16 octobre 2018 et de ses annexes I, II, III et IV
    Voir Avis du 28/12/2018
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