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Journal Officiel 2019 N°2 du 04/01/2019


  • Arrêté n° 2862 CM du 26 décembre 2018 portant nomination de M. Pierre Boscq en qualité de chef du service des énergies
    Voir Arrêté n° 2862 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2863 CM du 26 décembre 2018 autorisant l'acquisition des constructions édifiées sur la parcelle de terre domaniale Ofairuro Pavete cadastrée commune de Moorea-Maiao section CN n° 169, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro appartenant à l'association Vieillir ensemble au fenua représentée par Mme Florence Gouyard
    Voir Arrêté n° 2863 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2867 CM du 26 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SCA Tuao
    Voir Arrêté n° 2867 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2868 CM du 26 décembre 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 105 et n° 106, au profit de la commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 2868 CM du 26/12/2018
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  • Avis n° 2950 CM du 28 décembre 2018 sur le projet de décret portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
    Voir Avis n° 2950 CM du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 2857 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide « Aidant Familial » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 2857 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2858 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 42-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au budget de l'exercice 2019 du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 2858 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2865 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9/ILM/18 du 7 novembre 2018 portant attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cytopathologie de l'Institut Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 2865 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2866 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10/ILM/18 du 7 novembre 2018 relative à l'abrogation de la délibération n° 10/ILM/2014 du 5 décembre 2014 relative à la grille salariale des agents de première catégorie
    Voir Arrêté n° 2866 CM du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 2870 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14/EVT/2018 du 21 novembre 2018 portant modification de l'annexe de la délibération n° 04/EVT/2018 du 17 janvier 2018 relative à la fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets d'ombrières commercialisées par l'établissement public « Vanille de Tahiti »
    Voir Arrêté n° 2870 CM du 26/12/2018
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