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Journal Officiel 2019 N°2 du 04/01/2019


  • Arrêté n° 14022 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gabriel et Aurélie Charrier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14022 VP du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 14023 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Voron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14023 VP du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 14024 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Minot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14024 VP du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 14025 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Bernard et Juliette Lyser pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14025 VP du 26/12/2018
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  • Arrêté n° 14077 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Kaan Eric et Mme Angélique Lair pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14077 VP du 27/12/2018
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  • Arrêté n° 14078 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Charles Gallimard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14078 VP du 27/12/2018
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  • Arrêté n° 14079 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Butcher et Mme Clarisse Teinauri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14079 VP du 27/12/2018
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  • Arrêté n° 14080 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rainui Ly Sao pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14080 VP du 27/12/2018
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  • Arrêté n° 14081 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 81 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 14081 VP/DGAE du 27/12/2018
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  • Décision n° 14092 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588316 et n° 3588318
    Voir Décision n° 14092 VP/DGAE du 27/12/2018
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