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Journal Officiel 2019 N°2 du 04/01/2019


  • Décision n° 14148 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1744726
    Voir Décision n° 14148 VP/DGAE du 28/12/2018
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  • Décision n° 14149 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1636777
    Voir Décision n° 14149 VP/DGAE du 28/12/2018
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  • Décision n° 14150 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1459019
    Voir Décision n° 14150 VP/DGAE du 28/12/2018
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  • Décision n° 14151 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98748640
    Voir Décision n° 14151 VP/DGAE du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14152 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2019
    Voir Arrêté n° 14152 VP/DGAE du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14153 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gery et Sandrine Egarin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14153 VP du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14154 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Hahe et Mme Lynn Clark pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14154 VP du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14155 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Géraldine Emerard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14155 VP du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14156 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy Sengues pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14156 VP du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 14157 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marvin Taratata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14157 VP du 28/12/2018
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