Journal Officiel 2019 N°20 du 08/03/2019
- Arrêté n° 2517 MSP/DSP du 4 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Sophie Peaucellier pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 2517 MSP/DSP du 04/03/2019
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- Arrêté n° 2519 MSP/DSP du 4 mars 2019 relatif à l'indemnité kilométrique à un agent de la santé pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 2519 MSP/DSP du 04/03/2019
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- Arrêté n° 2443 MET du 27 février 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle dépendant du domaine public routier, sis en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), à hauteur du lotissement Auae, domaine de Pamatai, commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
Voir Arrêté n° 2443 MET du 27/02/2019
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- Arrêté n° 2481 MET du 28 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2048 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2481 MET du 28/02/2019
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- Arrêté n° 2482 MET du 28 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2042 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 2482 MET du 28/02/2019
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- Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers
Voir Décret n° 2019-141 du 27/02/2019
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- Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur la revalorisation de la grille des salaires
Voir Avis n° 3 du 14/02/2019
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 février 2019
Voir Autres n° 775 MLA.SAU du 26/02/2019
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