Journal Officiel 2019 N°20 du 08/03/2019
- Arrêté n° 283 CM du 27 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2468 CM du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
Voir Arrêté n° 283 CM du 27/02/2019
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- Arrêté n° 285 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, sise à Vairao PK 13,800, côté mer, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Lucia Paitia
Voir Arrêté n° 285 CM du 27/02/2019
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- Arrêté n° 286 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 286 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 287 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 287 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 288 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 288 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 289 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 289 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 290 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 290 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 291 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 291 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 292 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 292 CM du 28/02/2019
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- Arrêté n° 293 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 293 CM du 28/02/2019
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