Journal Officiel 2019 N°20 du 08/03/2019
- Arrêté n° 2446 VP/DGAE du 27 février 2019 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 2446 VP/DGAE du 27/02/2019
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- Arrêté n° 2447 VP/DGAE du 27 février 2019 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 9 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 2447 VP/DGAE du 27/02/2019
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- Arrêté n° 2451 VP du 27 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 8528 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moana Ragi Moerau Ronald Estall (exploitant n° 217)
Voir Arrêté n° 2451 VP du 27/02/2019
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- Arrêté n° 2452 VP du 27 février 2019 modifiant l'arrêté n° 9462 MPF du 28 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota (exploitante n° 61)
Voir Arrêté n° 2452 VP du 27/02/2019
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- Arrêté n° 2453 VP du 27 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 5062 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Robert Tereva (exploitant n° 377)
Voir Arrêté n° 2453 VP du 27/02/2019
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- Arrêté n° 2466 VP/DGAE du 28 février 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2019
Voir Arrêté n° 2466 VP/DGAE du 28/02/2019
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- Arrêté n° 2467 VP du 28 février 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges
Voir Arrêté n° 2467 VP du 28/02/2019
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- Arrêté n° 2490 VP du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 2490 VP du 01/03/2019
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- Arrêté n° 2491 VP du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 2491 VP du 01/03/2019
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- Arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2505 VP/CDE du 01/03/2019
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