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Journal Officiel 2019 N°21 du 12/03/2019


  • Avis n° 13 CESC du 4 mars 2019 sur le projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur et sur un projet de délibération portant complément du livre VI - Immeubles de grande hauteur du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Avis n° 13 CESC du 04/03/2019
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  • Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 5-18 CA/EGAT du 16 avril 2018 autorisant le directeur à faire adhérer l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva au groupement d'intérêt économique "Tahiti Tourisme"
    Voir Délibération n° 51-8 CA/EGAT du 20/04/2018
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  • Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 6-18 CA/EGAT du 16 avril 2018 autorisant le directeur à signer une convention avec la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
    Voir Délibération n° 61-8 CA/EGAT du 20/04/2018
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  • Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 11-18 CA/EGAT du 28 novembre 2018 autorisant le directeur à signer une convention d'assistance, de conseil et de licence de marque avec la société UGOLF
    Voir Délibération n° 1118 CA/EGAT du 28/11/2018
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  • Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Décision n° 3 BUD 19 DIR.EGAT du 1er mars 2019 modifiant la décision n° 5 BUD 18 DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
    Voir Décision n° 3 BUD/19/DIR.EGAT du 20/04/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration 19/0001 C - AAPC NZ PTY Limited/ Hôtel Tahiti la Ora Beach Resort
    Voir Avis n° 190001 C du 07/03/2019
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 395425 du 30 mars 2016
    Voir Décision n° 395425 du 30/03/2016
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 406639 du 28 juillet 2017
    Voir Décision n° 406639 du 28/07/2017
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  • Décisions du Conseil d'Etat n° 424995, n° 425169 et n° 425241 du 30 janvier 2019
    Voir Décision n° 424995 du 30/01/2019
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  • Décision n° 39 CP/DIR du 1er mars 2019 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
    Voir Décision n° 39 CP/DIR du 01/03/2019
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