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Journal Officiel 2019 N°21 du 12/03/2019


  • Décision n° 2646 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598331
    Voir Décision n° 2646 VP/DGAE du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2652 VP/CDE du 6 mars 2019 portant désignation de Mme Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 2652 VP/CDE du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2686 VP du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1073 VP du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
    Voir Arrêté n° 2686 VP du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 2584 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jimmy Hiro Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2584 MLA/DPAM du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2585 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Patrick Viriamu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2585 MLA/DPAM du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2586 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mihiura Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2586 MLA/DPAM du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2587 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gérard Joseph Moearii Maramahiti Sorman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2587 MLA/DPAM du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2588 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mareta Rahera Teapai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2588 MLA/DPAM du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2610 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ludovic Vatea Hioe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2610 MLA/DPAM du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2611 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Aipitaroi Ariihohoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2611 MLA/DPAM du 06/03/2019
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