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Journal Officiel 2019 N°21 du 12/03/2019


  • Arrêté n° 2648 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Raimana Huriore, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2648 MLA/DPAM du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2649 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Isidore Punua Manihi Paia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2649 MLA/DPAM du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2650 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Toamiriura Taurua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2650 MLA/DPAM du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2651 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Greig Teriiaia Turiano-Ahutoru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2651 MLA/DPAM du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2670 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 2670 MLA/DPAM du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 2526 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 ,90 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Temihi Teriitaumihau
    Voir Arrêté n° 2526 MED du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2527 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 65 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Samuela Mou-Fa
    Voir Arrêté n° 2527 MED du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2528 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 118 d'une superficie de 0,39 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Eliane Tamara Rima épouse Taurua
    Voir Arrêté n° 2528 MED du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2529 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Rainui Mariau-Lemarié
    Voir Arrêté n° 2529 MED du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2530 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Mataihau Teriitaohia
    Voir Arrêté n° 2530 MED du 04/03/2019
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