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Journal Officiel 2019 N°22 NC du 15/03/2019

  • Arrêté n° 83 du 04/03/2019
    Arrêté n° 83 du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC, Construction de l'école de Takaroa aux normes paracyclonique, tranche 1 (école élémentaire)", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 84 du 04/03/2019
    Arrêté n° 84 du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 85 DIE/FIP du 04/03/2019
    Arrêté n° 85 DIE/FIP du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 86 DIE/FIP du 04/03/2019
    Arrêté n° 86 DIE/FIP du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1276 DIE/FIP du 16 novembre 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un camion-citerne de feux de forêts", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 89 DIE/BPT du 06/03/2019
    Arrêté n° HC 89 DIE/BPT du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 266 973, 45 euros, soit 31 858 407 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 344 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 344 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2018 CM du 15 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
  • Arrêté n° 345 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 345 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 346 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 346 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 347 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 347 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019
  • Arrêté n° 348 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 348 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les frais de recrutement de surveillants de baignade dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juillet 2019

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