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Journal Officiel 2019 N°22 NC du 15/03/2019

  • Arrêté n° 363 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 363 CM du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1051 CM du 17 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés d'une superficie de 3067 mètres carrés, cadastrés section AC n° 84 et n° 86 sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de l'Eglise protestante Maohi
  • Arrêté n° 367 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 367 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans l'espace maritime aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
  • Arrêté n° 368 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 368 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans l'espace maritime aux abords de la commune de Rangiroa
  • Arrêté n° 369 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 369 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans la baie de Tahauku, commune de Hiva Oa
  • Arrêté n° 370 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 370 CM du 11 mars 2019 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection du câble sous-marin à fibres optiques "Natitua" dans la baie de Taiohae, commune de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 358 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 358 CM du 7 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 ILM du 29 janvier 2019 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cyto-pathologie de l'Institut Louis-Malardé
  • Arrêté n° 359 CM du 07/03/2019
    Arrêté n° 359 CM du 7 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-19 ILM du 29 janvier 2019 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2019
  • Arrêté n° 364 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 364 CM du 11 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 365 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 365 CM du 11 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 fixant la valeur du point d'indice servant de base au calcul des rémunérations du personnel statutaire du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 366 CM du 11/03/2019
    Arrêté n° 366 CM du 11 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 autorisant l'occupation à titre gratuit d'un bureau de 20 mètres carrés sis en zone de Papeava

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