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Journal Officiel 2019 N°22 NC du 15/03/2019

  • Arrêté n° 147 PR du 08/03/2019
    Arrêté n° 147 PR du 8 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
  • Arrêté n° 148 PR du 08/03/2019
    Arrêté n° 148 PR du 8 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
  • Arrêté n° 2746 VP du 07/03/2019
    Arrêté n° 2746 VP du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a Fret
  • Arrêté n° 2808 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2808 VP du 11 mars 2019 abrogeant l'arrêté n° 2762 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matahina Vincent Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 205)
  • Arrêté n° 2809 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2809 VP du 11 mars 2019 abrogeant l'arrêté n° 706 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Tuuhia sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 365)
  • Arrêté n° 2810 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2810 VP du 11 mars 2019 abrogeant l'arrêté n° 2650 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 311)
  • Arrêté n° 2811 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2811 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tenoko sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 479)
  • Arrêté n° 2812 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2812 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 37)
  • Arrêté n° 2813 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2813 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
  • Arrêté n° 2814 VP du 11/03/2019
    Arrêté n° 2814 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roseline Rereao-Vaitoare sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)

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