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Journal Officiel 2019 N°25 du 26/03/2019


  • Arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20/03/2019
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  • Arrêté n° 3295 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant extension de la promotion d'1 dépôt portant 1 dessin et modèle français
    Voir Arrêté n° 3295 VP/DGAE du 20/03/2019
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  • Arrêté n° 3242 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examens conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), prévue à Papeete (Tahiti) du 18 au 19 février 2019 et le 1er mars 2019
    Voir Arrêté n° 3242 MLA/DPAM du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale "Poerani Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
    Voir Arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3244 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 3244 MLA/DPAM du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3245 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5088 MET/DPAM du 12 juin 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Heirani Karl Chang pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 3245 MLA/DPAM du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3246 MLA du 19 mars 2019 portant agrément de l'organisme de formation "Centre des métiers de la mer de Polynésie Française" (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 3246 MLA du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3247 MTT du 19 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 3247 MTT du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3251 MED du 19 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché), cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 98, au profit de Mme Tematai Marie-Joséphine Luta veuve Hall
    Voir Arrêté n° 3251 MED du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 3254 MED du 19 mars 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 31 et du bâtiment y édifié, au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 3254 MED du 19/03/2019
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