Journal Officiel 2019 N°26 NC du 29/03/2019
- Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82
Voir Arrêté n° 422 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 423 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 423 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 424 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 424 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 425 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 425 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 426 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 426 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 427 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 427 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2019 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
Voir Arrêté n° 428 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 429 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Na Xu épouse Chaine
Voir Arrêté n° 429 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 430 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 2666 CM du 26 décembre 2017 définissant les conditions d'application de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017, instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 aoû[...]
Voir Arrêté n° 430 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 431 CM du 22 mars 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association la hotu e ia heeuri to'u fenua o Niau, que mon île soit verdoyante et fertile, dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 431 CM du 22/03/2019
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