Journal Officiel 2019 N°26 NC du 29/03/2019
- Arrêté n° 432 CM du 22 mars 2019 autorisant la cession amiable à titre onéreux de deux véhicules administratifs localisés à Paris, en France, au profit de la société Peugeot Darl'mat
Voir Arrêté n° 432 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 433 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 433 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 434 CM du 22 mars 2019 portant exonération du paiement des redevances dues par la SARL Motu Ai'a dans le cadre de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 434 CM du 22/03/2019
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- Arrêté n° 435 CM du 25 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SAS Polynésienne des eaux pour son projet "Eau'Invest"
Voir Arrêté n° 435 CM du 25/03/2019
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- Arrêté n° 436 CM du 25 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SA TESA, pour son projet "Odoo ou la transformation digitale de TESA"
Voir Arrêté n° 436 CM du 25/03/2019
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- Arrêté n° 437 CM du 25 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du tourisme authentique de la Polynésie française pour participer au financement du "Plan d'actions 2018-2020" au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 437 CM du 25/03/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 10 du 1er février 2019 à la p[...]
Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 2445 CM du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 96 du 30 novembre 2018 à la page 23238)
Voir Arrêté n° 2445 CM du 22/11/2018
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- Erratum à l'arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 22 du 15 mars 2019 à la page 4715)
Voir Arrêté n° 357 CM du 07/03/2019
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- Arrêté n° 188 PR du 21 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6001 PR du 6 décembre 2010 portant autorisation de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 188 PR du 21/03/2019
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