Journal Officiel 2019 N°26 NC du 29/03/2019
- Arrêté n° 3387 MET du 21 mars 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule Renault Twingo, immatriculé 7332 D, affecté à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Voir Arrêté n° 3387 MET du 21/03/2019
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- Arrêté n° 3388 MET du 21 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 12703 MET du 5 décembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SNC Imagine Promotion
Voir Arrêté n° 3388 MET du 21/03/2019
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- Arrêté n° 3400 MET du 21 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3400 MET du 21/03/2019
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- Arrêté n° 3401 MET du 21 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3401 MET du 21/03/2019
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- Arrêté n° 3430 MET du 22 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3430 MET du 22/03/2019
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- Arrêté n° 3431 MET du 22 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3431 MET du 22/03/2019
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- Arrêté n° 3432 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
Voir Arrêté n° 3432 MET du 22/03/2019
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- Arrêté n° 3433 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematieura
Voir Arrêté n° 3433 MET du 22/03/2019
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- Arrêté n° 3434 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
Voir Arrêté n° 3434 MET du 22/03/2019
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- Arrêté n° 3435 MET du 22 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
Voir Arrêté n° 3435 MET du 22/03/2019
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