Journal Officiel 2019 N°26 NC du 29/03/2019
- Arrêté n° 3466 MET du 25 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Mou Kam Tse et fils
Voir Arrêté n° 3466 MET du 25/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3467 MET du 25 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Mou Kam Tse et fils
Voir Arrêté n° 3467 MET du 25/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3468 MET du 25 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Mou Kam Tse et fils
Voir Arrêté n° 3468 MET du 25/03/2019
-------------------
- Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l'application de l'article L. 526-19 du code monétaire et financier
Voir Décret n° 2019-191 du 14/03/2019
-------------------
- Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale des étrangers en France
Voir Arrêté du 22/01/2019
-------------------
- Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse
Voir Arrêté du 07/02/2019
-------------------
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales
Voir Arrêté du 08/03/2019
-------------------
- Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer da[...]
Voir Arrêté du 14/03/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 18 au 28 février 2019
Voir Autres n° 1125 MLA/AU.D du 21/03/2019
-------------------
- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 mars au 11 avril 2019 inclus)
Voir Autres du 21/03/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
