Journal Officiel 2019 N°26 NC du 29/03/2019
- Erratum à l'arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille (JOPF n° 92 du 16 novembre 2018, page 22052)
Voir Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018
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- Arrêté n° 439 CM du 27 mars 2019 portant nomination de M. Ariitea Bernadino en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), établissement public territorial
Voir Arrêté n° 439 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 440 CM du 27 mars 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 440 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 441 CM du 27 mars 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 441 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 442 CM du 27 mars 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 442 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 443 CM du 27 mars 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 443 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 7-2019 APF/SG du 27 mars 2019 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7-2019 APF/SG du 27/03/2019
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