Journal Officiel 2019 N°27 du 02/04/2019
- Arrêté n° 3608 MSP du 27 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Rosina Temarii épouse Vairaaroa en qualité d'accueillante familiale
Voir Arrêté n° 3608 MSP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3609 MSP du 27 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1214 MSS du 1er mars 2017
Voir Arrêté n° 3609 MSP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3610 MSP du 27 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1215 MSS du 1er mars 2017
Voir Arrêté n° 3610 MSP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 6-2019 APF/SG/SAF du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau et de matériel et logiciel informatiques
Voir Arrêté n° 6-2019 APF/SG/SAF du 27/03/2019
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- Avis n° 14 CESC du 26 mars 2019 sur la proposition de loi du pays portant interdiction des produits de protection solaire contenant de l'oxybenzone ou de l'octinoxate
Voir Avis n° 14 CESC du 26/03/2019
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- Erratum à l'intitulé du voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019, publié au JOPF n° 25 du 26 mars 2019, page 5276
Voir Autres n° 1 CESC du 04/03/2019
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- Etablissement d'achats groupés. - Délibération n° 8-2019 EAG du 27 mars 2019 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 de l'EAG
Voir Délibération n° 82019 EAG du 27/03/2019
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- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Voir Loi n° 2019-222 du 23/03/2019
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- Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Voir Arrêté du 25/03/2019
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- Décision du 25 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Marion Barthelemy, directrice adjointe au chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari dans le cadre du vote par correspondance des personnes détenues, à l'élection des représentants au Parlement européen
Voir Décision du 25/03/2019
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